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Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux et ouvrages publics.. 8e éd. - Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation
Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Pierre Bon , Philippe Terneyre
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-06-03
Collection : Précis
epub sans DRM

31,99 €
Télécharger le livre : Droit civil La famille. 9e éd.
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Droit civil La famille. 9e éd.
Dominique Fenouillet , Charlotte Goldie-Genicon , François Terré
Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime.Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples...

Editeur : Dalloz
Parution : 2018-01-17
Collection : Précis
epub sans DRM

28,99 €
Télécharger le livre : Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. Titrisation. 9e éd. - Instruments de paiement et de crédit. Titrisation
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Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. Titrisation. 9e éd. - Instruments de paiement et de crédit. Titrisation
Thierry Granier , Paul Le Cannu , Richard Routier
Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement...

Editeur : Dalloz
Parution : 2016-11-02
Collection : Précis
epub sans DRM

29,99 €
Télécharger le livre : grands systèmes de droit contemporains (Les). 12e éd.
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grands systèmes de droit contemporains (Les). 12e éd.
René David , Marie Goré , Camille Jauffret-Spinosi
A un moment où les échanges internationaux prennent une ampleur sans précédent et où le débat sur l'harmonisation des droits européens cède le pas à des projets de codes européens, la connaissance des grands systèmes de droits étrangers est plus qu'indispensable au...

Editeur : Dalloz
Parution : 2016-09-07
Collection : Précis
epub sans DRM

29,99 €
Télécharger le livre : Droit civil. Les personnes. Personnalité-Incapacité-Protection. 8e éd.
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Droit civil. Les personnes. Personnalité-Incapacité-Protection. 8e éd.
Dominique Fenouillet , François Terré
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...

Editeur : Dalloz
Parution : 2013-10-15
Collection : Précis
epub sans DRM

27,99 €
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Libertés publiques. 9e éd.
Roseline Letteron
Cet ouvrage propose une approche des libertés, telles qu'elles sont garanties par le droit positif. Il intègre donc l'ensemble des dispositions applicables, quelle que soit leur origine, internationale ou interne. A cet égard, c'est un ouvrage entièrement actualisé qui...

Editeur : Dalloz
Parution : 2013-10-15
Collection : Précis
epub sans DRM

27,99 €
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