Télécharger le livre :  Le fédéralisme allemand et l'intégration européenne
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Ce livre aborde une question peu connue en France, mais très discutée en Allemagne depuis quelques années, celle de l'influence de l'intégration communautaire sur les équilibres constitutionnels propres à l'État fédéral. Dans quelle mesure en effet, l'autonomie des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  LE TRAVAILLEUR SOCIAL ET L'ENFANT MALTRAITÉ : ENJEUX D'UN FACE-A-FACE
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L'Assistant de service social se heurte fréquemment au problème de l'enfant maltraité. Il est souvent difficile d'évaluer le danger encouru par l'enfant et de mesurer le moment opportun du signalement. Signaler c'est révéler des faits connus dans l'exercice de sa...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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10,99
Télécharger le livre :  LE COMMERCE DES ESPÈCES SAUVAGES : ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET GESTION LOCALE
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Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. Doivent-elles être considérées comme un patrimoine commun de l'humanité, ou comme des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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42,99
Télécharger le livre :  L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS
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Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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19,99
Télécharger le livre :  LES SUJETIONS EXORBITANTES DU DROIT COMMUN EN DROIT ADMINISTRATIF
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Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l’administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l’action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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28,99
Télécharger le livre :  LE JUGE PÉNAL
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Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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13,99
Télécharger le livre :  DES DROITS DE L'HOMME EN PEAU DE CHAGRIN
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Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et liberté des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s’aventurer dans un champ de mines faites de mythes et d’impératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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20,99
Télécharger le livre :  L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
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Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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35,99
Télécharger le livre :  LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE
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Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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24,99
Télécharger le livre :  LE FONCTIONNAIRE EXPATRIE
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Les implantations culturelles françaises à l'étranger sont animées par plus de 30 000 personnes. Il y a plus de 2 000 établissements ou services scolaires et culturels et des centaines d'actions de coopération. Le rôle décisif de l'État dans ce processus place ainsi la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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42,99
Télécharger le livre :  LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration
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L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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11,99
Télécharger le livre :  LA CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE
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La citoyenneté européenne existe juridiquement depuis 1992, mais reste finalement et malheureusement bien peu connue. Cet ouvrage se propose d’expliquer en quoi elle consiste, les droits (sans les obligations) qu’elle offre à tout citoyen de l’Union européenne, ainsi...

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Parution : 2000-11-01
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Télécharger le livre :  TERRES DES HOMMES DU GRAND OCEAN
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Le règlement judiciaire, politique et juridique des affaires foncières préoccupe tous les peuples autochtones, qu’ils se situent en Amérique, en Afrique, en Asie ou dans le Pacifique. Il a pour but de rendre aux Aborigènes certaine de leurs terres ancestrales dont ils...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  LES SUJETS DE DROIT
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Cet ouvrage s'est efforcé de replacer la personne physique, l'individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l'État. La personne a comme deux entrées dans le sujet. Par une porte, la personne entre elle-même...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  SERVICE PUBLIC ET LIEN SOCIAL
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Figurant au rang des institutions fondatrices du "pacte républicain ", le service public accompagna l'œuvre missionnaire et homogénéisatrice de la Troisième République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  L'INTIMITÉ DU DÉTENU ET DE SES PROCHES EN DROIT COMPARÉ
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Un tour d'horizon dans trente pays occidentaux permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité du détenu que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  L'UNION MATRIMONIALE DANS LA TRADITION DES PEUPLES NOIRS
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Cet ouvrage s'inscrit dans l'orientation pionnière tracée par Cheikh Anta Diop : une défense et une réhabilitation de la civilisation noire, dans le temps et l'espace.Cet ouvrage apparaîtra, cependant, comme un "pavé jeté dans la mare "des partisans de la domination...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
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Télécharger le livre :  Théorie de l'impôt
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C'est en 1860 que Proudhon présente sa Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est incontestablement une théorie car l'auteur énonce un ensemble de règles, de lois et de principes, systématiquement organisés, au regard des éléments de l'organisation sociale et politique qui...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  LA CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC
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Cet ouvrage, à partir d’exemples choisis en fonction de leur représentativité et de leur pertinence, vise tout à la fois à saisir le caractère universel et international du phénomène de la contractualisation (dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980),...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
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Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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