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L'indemnisation du préjudice corporel

L'indemnisation des accidents de la voie publique

Paru le : 2010-04-01

Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et...
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Description du livre

Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L'évaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage. Enfin, les cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas de décès de la victime sont abordés.

À propos

Auteur
Vincent Dang-Vu
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
n.c
Parution
2010-04-01
Pages
298 pages
EAN papier
9782296116283

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Vincent Dang-Vu

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296253704
Prix
24,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5071 Ko
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