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L'indemnisation du préjudice corporel

L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

Paru le : 2010-04-01

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de ...
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Description du livre

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.

À propos

Auteur
Vincent Dang-Vu
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
n.c
Parution
2010-04-01
Pages
186 pages
EAN papier
9782296116306

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Vincent Dang-Vu

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296253742
Prix
14,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3295 Ko
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EAN EPUB
9782296697355
Prix
14,99 €
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illimité
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