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Mémento sur la privation de liberté

Éditeur :

Academia

Paru le : 2020-12-28

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de t...
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Description du livre

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.

À propos

Auteur
Julie Dubois
Éditeur
Academia
Collection
n.c
Parution
2020-12-28
Pages
68 pages
EAN papier
9782806105622

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Julie Dubois

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782806111234
Prix
8,49 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
13845 Ko
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EAN EPUB
9782806123732
Prix
7,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
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